Arrêté du 27 septembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0234 du 8 octobre 2019
texte n° 21



Arrêté du 27 septembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1927805A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2019, les retraits de M. AKOUN (Alain, Gaston, Martin) et de M. BESSON (Jean-Pierre, André), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Alain AKOUN et Jean-Pierre BESSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villard-de-Lans (Isère), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. AKOUN (Alain, Gaston, Martin) et de M. BESSON (Jean-Pierre, André), la société civile professionnelle « Alain AKOUN et Jean-Pierre BESSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « Valérie PREVOSTO-ROY, Guillaume DELPIERRE & Céline DOZ, Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villard-de-Lans (Isère), en remplacement de la société civile professionnelle « Alain AKOUN et Jean-Pierre BESSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme PREVOSTO (Valérie, Rachel), épouse ROY, M. DELPIERRE (Guillaume, Jacques, Armand) et Mme DOZ (Céline, Catherine, Nicole) sont nommés notaires associés.