Arrêté du 2 octobre 2019 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin)

JORF n°0234 du 8 octobre 2019
texte n° 19




Arrêté du 2 octobre 2019 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin)

NOR: INTS1927931A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/2/INTS1927931A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21-2 ;
Vu le compte rendu de la visite sur place du 18 septembre 2018 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;
Vu le procès-verbal de réalisation des travaux, en date du 13 mai 2019, établi par la direction départementale des territoires du Haut-Rhin ;
Vu le plan-masse du circuit et les plans complémentaires relatifs aux configurations de pistes certifiés conformes le 8 août 2019 par la direction départementale des territoires du Haut-Rhin ;
Vu l'avis du préfet du Haut-Rhin, en date du 29 août 2019, relatif à la sécurité, la tranquillité publiques et l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 26 septembre 2019,
Arrête :


Le circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin, tel qu'il est décrit dans le plan-masse et dans les plans complémentaires relatifs aux configurations de pistes, annexés au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans.
Les différentes configurations de piste sont homologuées pour les activités suivantes :


- pistes C1 à C5 pour les activités de compétition ;
- pistes L1 à L12 et E1 à E6 pour tout type d'activités à l'exclusion de la compétition.


L'exploitant du circuit ou, dans le cadre de manifestations dûment déclarées, l'organisateur technique met en place les dispositifs amovibles figurant sur chacun des plans-masses annexés au présent arrêté.
Les stands nos 52 et 53 ne peuvent être utilisés lors des compétitions.
Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport figure à l'annexe II.

Article 2


Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur ces différentes configurations de pistes sont fixés conformément à l'annexe III jointe au présent arrêté.

Article 3


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en permanence en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.


Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. L'utilisation de la piste est autorisée de 9 heures à 20 heures.
2. Des dérogations à la disposition visée au 1 ci-dessus ne sont possibles, dans la limite de 9 jours par an, que dans le cadre de manifestations dûment déclarées auprès du préfet.
3. Les activités motos sont interdites en nocturne.
4. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivant du code du sport, et mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par ces mêmes fédérations.
5. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
6. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
7. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
8. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.

Article 5


Le préfet du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE II
    PLAN DES ZONES RÉSERVÉES AUX SPECTATEURS



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

  • Annexe


    ANNEXE III
    NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE L'ANNEAU DU RHIN (HAUT-RHIN)
    Configurations de pistes C3 (2 962 mètres) et C4 (2 941 mètres)


    TYPE DE VÉHICULES

    NOMBRE AUTORISÉ

    En course

    Aux essais

    Voitures tourisme N-A-B-GT-FC-F 2000

    Vitesse

    40

    48

    Endurance (1 à 2 heures)

    46

    55

    Endurance (2 à 4 heures)

    50

    60

    Endurance (4 à 12 heures)

    56

    67

    Endurance (+ de 12 heures)

    60

    72

    Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2 000 cc

    Vitesse

    32

    38

    Endurance (1 à 2 heures)

    37

    44

    Endurance (2 à 4 heures)

    40

    48

    Endurance (4 à 12 heures)

    45

    54

    Endurance (+ de 12 heures)

    48

    57

    Sport biplaces plus de 2 000 cc

    Vitesse

    28

    34

    Endurance (1 à 2 heures)

    32

    39

    Endurance (2 à 4 heures)

    35

    42

    Endurance (4 à 12 heures)

    39

    47

    Endurance (+ de 12 heures)

    42

    50

    Monoplaces plus de 2 000 cc

    Vitesse

    24

    29

    Voiture de longueur inférieure à 3.70 m et de puissance inférieure à 135 kW (180 ch)

    Vitesse.

    58

    64

    (départ lancé obligatoire)

    Kart de puissance inférieure à 45 kW (60 ch)

    Vitesse

    60

    66

    Kart de puissance supérieure à 45 kW (60 ch)

    Vitesse

    58

    64

    (départ lancé obligatoire)

    VÉHICULES HISTORIQUES

    TYPE DE VÉHICULES
    Selon la limite d'âge fixée par les règles techniques et de sécurité

    NOMBRE AUTORISÉ

    En course,
    départ arrêté
    (valeurs départ lancé)

    Aux essais

    Voitures sport biplaces avant le 01/01/1966

    Voitures tourisme et GT

    Vitesse

    40 (44)

    48

    Endurance (1 à 6 heures)

    46 (50)

    55

    Endurance (+ de 6 heures)

    60 (66)

    72

    Voitures sport biplaces à partir du 01/01/1966

    Voitures monoplaces jusqu'à 1965

    Voitures monoplaces moins de 2 000 cm3 (hors F1) à partir du 01/01/1966

    Vitesse

    32 (35)

    38

    Endurance (1 à 6 heures)

    40 (44)

    48

    Endurance (+ de 6 heures)

    48 (53)

    57

    Voitures monoplaces plus de 2000 cm3 à partir du 01/01/1966, et F1 toute cylindrée

    24 (26)

    29


    Configurations de pistes C1 et C2 (3 621 mètres), et C5 (3 965 mètres)


    TYPE DE VÉHICULES

    NOMBRE AUTORISÉ

    En course

    Aux essais

    Voitures tourisme N-A-B-GT-FC-F2000

    Vitesse

    44

    54

    Endurance (1 à 2 heures)

    50

    60

    Endurance (2 à 4 heures)

    54

    65

    Endurance (4 à 12 heures)

    62

    74

    Endurance (+ de 12 heures)

    64

    78

    Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2 000 cc

    Vitesse

    36

    42

    Endurance (1 à 2 heures)

    40

    48

    Endurance (2 à 4 heures)

    44

    53

    Endurance (4 à 12 heures)

    50

    60

    Endurance (+ de 12 heures)

    52

    63

    Sport biplaces plus de 2 000 cc

    Vitesse

    32

    38

    Endurance (1 à 2 heures)

    36

    42

    Endurance (2 à 4 heures)

    38

    46

    Endurance (4 à 12 heures)

    44

    52

    Endurance (+ de 12 heures)

    46

    56

    Monoplaces plus de 2 000 cc

    Vitesse

    26

    32

    Voiture de longueur inférieure à 3.70 m et de puissance inférieure à 135 kW (180 ch)

    Vitesse.

    60 (départ lancé obligatoire)

    66

    Kart de puissance inférieure à 45 kW (60 ch)

    Vitesse

    60

    66

    Kart de puissance supérieure à 45 kW (60 ch)

    Vitesse

    60 (départ lancé obligatoire)

    66

    VÉHICULES HISTORIQUES

    TYPE DE VÉHICULES
    Selon la limite d'âge fixée par les règles techniques et de sécurité

    NOMBRE AUTORISÉ

    En course, départ arrêté
    (valeurs départ lancé)

    Aux essais

    Voitures sport biplaces avant le 01/01/1966

    Voitures tourisme et GT

    Vitesse

    44 (49)

    54

    Endurance (1 à 6 heures)

    54 (60)

    66

    Endurance (+ de 6 heures)

    62 (68)

    74

    Voitures sport biplaces à partir du 01/01/1966

    Voitures monoplaces jusqu'à 1965

    Voitures monoplaces moins de 2 000 cm3 (hors F1) à partir du 01/01/1966

    Vitesse

    36 (39)

    42

    Endurance (1 à 6 heures)

    44 (53)

    54

    Endurance (+ de 6 heures)

    50 (54)

    60

    Voitures monoplaces plus de 2 000 cm3 à partir du 01/01/1966, et F1 toute cylindrée

    26 (29)

    32


    Configurations de pistes L1 (3 628 mètres), L2 (3 921 mètres) et L6 (3 921 mètres)


    TYPE DE VÉHICULES

    NOMBRE

    Monoplaces et Sport Bi-place
    Tourisme et Grand-Tourisme

    18
    27


    Configurations de pistes L3 (2 954 mètres), L4 (2 941 mètres) et L5 (2 941 mètres)


    TYPE DE VÉHICULES

    NOMBRE

    Monoplaces et Sport Bi-place
    Tourisme et Grand-Tourisme

    16
    24


    Configuration de piste L7 (2 235 mètres)


    TYPE DE VÉHICULES

    NOMBRE

    Monoplaces et Sport Bi-place
    Tourisme et Grand-Tourisme

    14
    22


    Configuration de piste L8 (1 933 mètres)


    TYPE DE VÉHICULES

    NOMBRE

    Monoplaces et Sport Bi-place
    Tourisme et Grand-Tourisme
    Karts de puissance inférieure à 45 kW (60 ch)

    12
    18
    45


    Configuration de piste L9 (1 521 mètres)


    TYPE DE VÉHICULES

    NOMBRE

    Monoplaces et Sport Bi-place
    Tourisme et Grand-Tourisme
    Karts de puissance inférieure à 45 kW (60 ch)

    10
    15
    45


    Configurations de pistes E1, E2 (1 006 mètres), L10 (1 215 mètres) et L11 (1 077 mètres)


    TYPE DE VÉHICULES

    NOMBRE

    Monoplaces et Sport Bi-place
    Tourisme et Grand-Tourisme
    Karts de puissance inférieure à 45 kW (60 ch).

    8
    10
    33


    Configurations de pistes L12 (420 mètres), E5 (413 mètres) et E6 (404 mètres)


    TYPE DE VÉHICULES

    NOMBRE

    Monoplaces et Sport Bi-place
    Tourisme et Grand-Tourisme

    2
    4


    Configuration de piste E4 (653 mètres)


    TYPE DE VÉHICULES

    NOMBRE

    Monoplaces et Sport Bi-place
    Tourisme et Grand-Tourisme
    Karts de puissance inférieure à 45 kW (60 ch).

    5
    7
    20


    Configuration de piste E3 (880 mètres)


    TYPE DE VÉHICULES

    NOMBRE

    Monoplaces et Sport Bi-place
    Tourisme et Grand-Tourisme
    Karts de puissance inférieure à 45 kW (60 ch).

    6
    8
    24


    MOTOS
    Configurations de pistes C1 et C2 (3 621 mètres)


    TYPE DE VÉHICULES

    NOMBRE AUTORISÉ

    En course

    Aux essais

    Vitesse
    Endurance
    Side-cars

    41
    49
    25

    49
    49
    30


    Configurations de pistes C3 (2 962 mètres) et C4 (2 941 mètres)


    TYPE DE VÉHICULES

    NOMBRE AUTORISÉ

    En course

    Aux essais

    Vitesse
    Endurance
    Side-cars

    38
    46
    24

    46
    46
    29


    Configuration de piste C5 (3 965 mètres)


    TYPE DE VÉHICULES

    NOMBRE AUTORISÉ

    En course

    Aux essais

    Vitesse
    Endurance
    Side-cars

    43
    51
    27

    51
    51
    31


    Configurations de pistes L2 (3 621 mètres) et L6 (2 921 mètres)


    TYPE DE VÉHICULES

    NOMBRE

    Solos
    Side-cars

    49
    30


    Configurations de pistes L3 (2 954 mètres), L4 (2 941 mètres) et L5 (2 941 mètres)


    TYPE DE VÉHICULES

    NOMBRE

    Solos
    Side-cars

    46
    28


    Configurations de pistes L7 (2 235 mètres) et L8 (1 933 mètres)


    TYPE DE VÉHICULES

    NOMBRE

    Solos
    Side-cars

    37
    25


    Configuration de piste L9 (1 521 mètres),


    TYPE DE VÉHICULES

    NOMBRE

    Solos
    Side-cars

    30
    18


    Configurations de pistes L10 (1 215 mètres) et L11 (1 077 mètres)


    TYPE DE VÉHICULES

    NOMBRE

    Solos
    Side-cars

    25
    12


    Configuration de piste L12 (420 mètres)


    TYPE DE VÉHICULES

    NOMBRE

    Solos

    10


    Configurations de pistes E1, E2 (1 006 mètres)


    TYPE DE VÉHICULES

    NOMBRE

    Solos

    25


    Configuration de piste E3 (880 mètres)


    TYPE DE VÉHICULES

    NOMBRE

    Solos

    17


    Configuration de piste E4 (653 mètres)


    TYPE DE VÉHICULES

    NOMBRE

    Solos

    15


    Configurations de pistes E5 (413 mètres) et E6 (404 mètres)


    TYPE DE VÉHICULES

    NOMBRE

    Solos

    10


Fait le 2 octobre 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe


(1) Le plan-masse et ses annexes peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture du Haut-Rhin, 7, rue Bruat, BP 10489, 68020 Colmar Cedex.