Décret n° 2019-1023 du 4 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs


JORF n°0233 du 6 octobre 2019
texte n° 22




Décret n° 2019-1023 du 4 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs

NOR: SPOV1927751D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/4/SPOV1927751D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/4/2019-1023/jo/texte


Publics concernés : ministres, maires des villes hôtes de grands évènements sportifs, préfets, responsables d'administration centrale et des comités d'organisation, fédérations sportives.
Objet : instauration d'un adjoint au délégué interministériel aux grands évènements sportifs.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret a pour objet de placer auprès du délégué aux grands évènements sportifs un adjoint.
Références : le décret modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de la présente modification, sur le site Légifrance (https://www.légifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs,
Décrète :


L'article 1er du décret du 5 novembre 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le délégué interministériel est assisté d'un adjoint, nommé par décret, auquel il peut déléguer sa signature dans les limites qu'il détermine. »


La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 octobre 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre des sports,

Roxana Maracineanu