Décret n° 2019-1021 du 4 octobre 2019 fixant la liste des établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et des fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique pouvant recourir au contrat de chantier ou d'opération


JORF n°0233 du 6 octobre 2019
texte n° 15




Décret n° 2019-1021 du 4 octobre 2019 fixant la liste des établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et des fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique pouvant recourir au contrat de chantier ou d'opération

NOR: ESRR1917701D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/4/ESRR1917701D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/4/2019-1021/jo/texte


Publics concernés : personnels des établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et des fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique.
Objet : liste des établissements et des fondations pouvant avoir recours au dispositif du contrat de chantier ou d'opération.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret fixe la liste des établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et des fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique qui peuvent recourir à des contrats conclus pour la durée d'un chantier ou d'une opération.
Références : le décret est pris pour l'application de l'article L. 431-4 du code de la recherche. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code du travail, notamment son article L. 1223-8 ;
Vu le code la recherche, notamment son article L. 431-4,
Décrète :


La liste des établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et des fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique pouvant avoir recours, dans les conditions définies à l'article L. 431-4 du code de la recherche, au contrat de chantier ou d'opération est la suivante :


- Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;
- BRGM ;
- Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;
- Centre national d'études spatiales (CNES) ;
- Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;
- Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;
- Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience) ;
- IFP Énergies nouvelles (IFPEN) ;
- Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
- Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;
- Institut national de l'environnement et des risques (INERIS) ;
- Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ;
- Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;
- Institut Curie ;
- Institut Pasteur de Paris ;
- Institut Pasteur de Lille.


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 octobre 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal