Arrêté du 3 octobre 2019 accordant un permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium et substances connexes (lithium, béryllium, étain, tungstène, et or) dit « Permis Voltaire » (Guyane) à la société par actions simplifiée SUDMINE

JORF n°0233 du 6 octobre 2019
texte n° 11




Arrêté du 3 octobre 2019 accordant un permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium et substances connexes (lithium, béryllium, étain, tungstène, et or) dit « Permis Voltaire » (Guyane) à la société par actions simplifiée SUDMINE

NOR: ECOL1927214A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/3/ECOL1927214A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 octobre 2019, le permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium et substances connexes (lithium, béryllium, étain, tungstène, et or), dit « Permis Voltaire », d'une surface d'environ 34,2 km2, portant sur partie du territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane), est octroyé à la société par actions simplifiée SUDMINE, sise 2, chemin du Château, 45530 Seichebrières, inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 790 856 850.
Ce permis est accordé pour trois ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, compte tenu d'un engagement financier de 150 000 euros.
Conformément à la carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes (système RGFG 95, projection de Mercator transverse universelle - UTM - fuseau 22N) :


SOMMETS

X (longitude est)
RGFG 95

Y (latitude nord)
RGFG 95

A

148206

570350

B

151293

568053

C

151479

566675

D

152714

565928

E

152054

564952

F

153016

563602

G

151339

560747

H

147778

562585

I

146745

565729

J

148403

567794

K

147860

569453


(1) L'arrêté intégral peut être consulté à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ainsi que dans les bureaux de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, rue Carlos-Fineley, Pointe Buzaré, CS 76003, 97306 Cayenne Cedex.