Composition de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019

JORF n°0231 du 4 octobre 2019
texte n° 74



Composition de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019

NOR: CJRX1928097K
ELI: Non disponible


Président élu par la Cour de cassation


M. Jean Baptiste PARLOS.


Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation


M. Jean Baptiste PARLOS, juge titulaire, président.
Mme Ingrid ANDRICH, juge titulaire.
Mme Sylvie MÉNOTTI, juge titulaire.
M. Christian GUÉRY, membre suppléant, président suppléant.
M. Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, juge suppléant.
Mme Marie-Luce CAVROIS, juge suppléant.


Membres élus par l'Assemblée nationale


M. Philippe GOSSELIN, juge titulaire.
Mme Cécile UNTERMAIER, juge suppléant.
M. Charles de COURSON, juge titulaire.
M. Antoine SAVIGNAT, juge suppléant.
M. Christophe EUZET, juge titulaire.
M. Dimitri HOUBRON, juge suppléant.
Mme Laetitia SAINT-PAUL, juge titulaire.
Mme Alexandra LOUIS, juge suppléant.
Mme Naïma MOUTCHOU, juge titulaire.
M. Didier PARIS, juge suppléant.
Mme Laurence VICHNIEVSKY, juge titulaire.
M. Sylvain WASERMAN, juge suppléant.


Membres élus par le Sénat


M. Arnaud de BELENET, juge titulaire.
M. Bernard CAZEAU, juge suppléant.
Mme Catherine DI FOLCO, juge titulaire.
Mme Muriel JOURDA, juge suppléant.
Mme Agnès CANAYER, juge titulaire.
Mme Brigitte LHERBIER, juge suppléant.
M Yves DÉTRAIGNE, juge titulaire.
Mme Françoise FERAT, juge suppléant.
Mme . Catherine TROENDLÉ, juge titulaire.
Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, juge suppléant.
Mme Laurence ROSSIGNOL, juge titulaire.
M. Jean-Luc FICHET, juge suppléant.


Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation


Mme Janine DRAI, membre titulaire, président.
Mme Catherine SCHNEIDER, membre titulaire.
M. Bruno LAVIELLE, membre titulaire.
Mme Dominique GREFF-BOHNERT, membre suppléant, président suppléant.
M. Pierre MOREAU, membre suppléant.
M. Nicolas BONNAL, membre suppléant.


Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation


M. Christian PERS, membre titulaire, président.
Mme Nicole PLANCHON, membre titulaire.
M. Claude BELLENGER, membre titulaire.
M. Xavier SAMUEL, membre suppléant.


Membres élus par le Conseil d'Etat


M. Edmond HONORAT, membre titulaire.
M. Alain MÉNÉMÉNIS, membre titulaire.
M. Rémy SCHWARTZ, membre suppléant.


Membres élus par la Cour des comptes


M. Vincent FELLER, membre titulaire.
Mme Monique SALIOU, membre titulaire.
Mme Claude TRUPIN, membre suppléant.


Procureur général


M. François MOLINS.


Premier avocat général


X


Avocat général


M. Philippe LAGAUCHE.


Directrice de greffe


Mme Annie RIALLOT.


Directrice des services de greffe et secrétaire générale


Mme Bernadette VERDEIL.