Arrêté du 25 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0231 du 4 octobre 2019
texte n° 52



Arrêté du 25 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1927505A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CHAPPUIS (Clotilde, Françoise, Hélène) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FLAVENS (Jean-François, Gérald) à la résidence de Chamoux-sur-Gelon (Savoie).
La démission de M. FLAVENS (Jean-François, Gérald), notaire à la résidence de Chamoux-sur-Gelon (Savoie), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLAVENS & CHAPPUIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chamoux-sur-Gelon (Savoie), en remplacement de M. FLAVENS (Jean-François, Gérald).
M. FLAVENS (Jean-François, Gérald) et Mme CHAPPUIS (Clotilde, Françoise, Hélène) sont nommés notaires associés.