Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0231 du 4 octobre 2019
texte n° 46



Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1927499A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2019, M. MATHIEU (Gaël, Sébastien) et Mme LAUGIER (Florence, Jeanne, Odile), épouse SAMMANI, sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « François JANCART, notaire associé », anciennement société civile professionnelle « François JANCART, notaire associé », à la résidence de Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes).