Arrêté du 24 septembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0231 du 4 octobre 2019
texte n° 38



Arrêté du 24 septembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1927381A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2019, Mme LEOTE (Sophie), huissière de justice à la résidence des Lilas (Seine-Saint-Denis), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office d'huissier de justice à la résidence des Lilas (Seine-Saint-Denis) dont était titulaire Mme LEOTE (Sophie), est supprimé.