Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté n° 684-2019 du 19 septembre 2019 du préfet de la Loire portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Geoffroy-Guichard (Saint-Etienne) à l'occasion du match de football du dimanche 6 octobre 2019 opposant l'Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE) à l'Olympique Lyonnais (OL) ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant d'une part, que les déplacements du club de l'OL sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été ainsi le 13 mars 2016 (Rennes - Lyon), le 3 décembre 2016 (Metz - Lyon), le 19 octobre 2017 (Everton FC - Lyon), le 3 décembre 2017 (Caen - Lyon), le 19 septembre 2018 (Manchester City - Lyon), le 23 octobre 2018 (Hoffenheim - Lyon), le 13 mars 2019 (FC Barcelone - Lyon) et en dernier lieu, le 24 mai 2019 (Nîmes-Lyon) ;
Considérant, d'autre part, que lors des matchs organisés à Saint-Etienne, certains des supporters du club de l'ASSE font fréquemment la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre, des dégradations de biens ou par des jets de pétards ou fumigènes ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 14 mai 2016 à l'issue de la rencontre avec Lille, le 30 novembre 2016 lors du match contre l'Olympique de Marseille, les 29 octobre 2016 et 15 décembre 2017 lors de rencontres avec l'AS Monaco et le 20 octobre 2018 après le match avec le Stade rennais football club ;
Considérant qu'au surplus, les relations entre les supporters de l'OL et de l'ASSE sont empreintes d'une forte rivalité qui se manifeste par un comportement violent de nature à troubler l'ordre public ; qu'il en a été ainsi en dernier lieu le 8 novembre 2015, le 2 octobre 2016, le 5 février 2017, le 5 novembre 2017, le 25 février 2018 et en amont de la rencontre du 23 novembre 2018 ;
Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 6 octobre 2019 à 21 heures au stade Geoffroy-Guichard de Saint-Etienne, opposant les deux équipes ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; que ces forces ne sauraient être détournées de leurs missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que ni l'arrêté du préfet de la Loire du 19 septembre 2019 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'OL ou se comportant comme tel d'accéder au stade Geoffroy-Guichard et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni les interdictions individuelles de stade, ni même la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir, tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive, le cas échéant encadrés, qu'en divers lieux du centre-ville ;
Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match du dimanche 6 octobre 2019, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'OL ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :

Fait le 2 octobre 2019.

Christophe Castaner