Arrêté du 24 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0230 du 3 octobre 2019
texte n° 48



Arrêté du 24 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1927376A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2019, Mme LACOSTE (Laurence), épouse TEXIER, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Loïc HAZA et Laetitia DESSET, notaires associés de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire de l'office notarial de LA ROCHEFOUCAULD » à la résidence de La Rochefoucauld (Charente), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire
M. SOULIE (William, Charles, Mac Donald) à la résidence de Pontenx-les-Forges (Landes).