Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes

JORF n°0230 du 3 octobre 2019
texte n° 8




Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes

NOR: TREA1926246A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/1/TREA1926246A/jo/texte


Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Vu l'arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2019 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Nantes-Atlantique,
Arrête :


L'annexe 2 à l'arrêté du 22 février 2017 susvisé est complétée par les mots suivants :
« Aéroport de Nantes-Atlantique. »


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er octobre 2019.


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel