Arrêté du 23 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0229 du 2 octobre 2019
texte n° 48



Arrêté du 23 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1927266A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2019, Mme DUEZ (Audrey, Andrée, Denise, Renelde), épouse TONNOT, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU QUAI VOLTAIRE » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « 14 Pyramides Notaires, SCP titulaire d'un office notarial » à la résidence de Paris.