Arrêté du 23 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0229 du 2 octobre 2019
texte n° 47



Arrêté du 23 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1927222A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2019, M. LEVET (André, Louis, Antonin, Martial), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Frédéric WEIL, Thomas LE BORGNE et Sébastien RAULET, notaires associés » à la résidence d'Alençon (Orne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Pierre-Yves CHARLES » à la résidence du Passage (Lot-et-Garonne).