Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0229 du 2 octobre 2019
texte n° 46



Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1927268A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2019, Mme BUCHA (Trisha), épouse CLOSTERMANN, est nommée notaire à la résidence de Flers (Orne), office créé.