Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0229 du 2 octobre 2019
texte n° 45



Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1927262A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2019, Mme MELLAC (Marine), épouse DUPIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Francis CATALA, Emilie BEHAR et Henry AYASTA, notaires associés » à la résidence de Bruguières (Haute-Garonne).