Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0229 du 2 octobre 2019
texte n° 41



Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1927199A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2019, M. FELBER (Arno, William, Jacques), ayant pour nom d'usage FELBER-WILLAUME, est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BAILLY CAURO » à la résidence de Paris.