Décret du 30 septembre 2019 portant nomination (magistrature)

JORF n°0229 du 2 octobre 2019
texte n° 40



Décret du 30 septembre 2019 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1924635D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date 30 septembre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 septembre 2019, sont nommés :
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne : M. Olivier KERN, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Limoges.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry : M. Pierre-Yves MICHAU, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap : M. Florent CROUHY, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Grenoble.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon : Mme Emmanuelle GATTA-LEPISSIER, vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Nanterre.