Décision du 25 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)

JORF n°0229 du 2 octobre 2019
texte n° 16




Décision du 25 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)

NOR: TREA1926525S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/9/25/TREA1926525S/jo/texte


Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu la décision du 25 septembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à :
M. Yves Tatibouet, administrateur général ;
Mme Valérie Fulcrand-Vincent, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Nicolas Lochanski, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à Mme Catherine Zerrouki, attachée principale d'administration de l'Etat.

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Stéphane Dumont, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Raphaël Goriot, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Ivan-David Nicolas, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Benjamin Vialard, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Gilles Raymond, attaché principal d'administration de l'Etat ;
Mme Joëlle Pelous, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Jérôme Pirel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Michel Canal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Sophie Nercessian, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports, tous les actes et décisions, à :
M. Éric Lallis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Claire Cucchiarini, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Didier Gallard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Thierry Le Verrier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Guilhem Renier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Christophe Spitéri, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 5


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. François Lebailly, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Marie-Joseph Brescia, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Laetitia Bertrand, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe principale ;
Mme Françoise Guette, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 6


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Cédric Tedesco, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Philippe Gimenez, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Véronique Iamann, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Pascal Guyon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe exceptionnelle.

Article 7


Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à :
M. Jean-Yves Baudet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Fathi Benkoula, attaché principal d'administration de l'Etat ;
Mme Marie-Joseph Brescia, attachée principale d'administration de l'Etat ;
M. Gilles Darbos, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Stéphane Dumont, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Raphaël Goriot, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Pascal Guyon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Sami Hadji, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. François Lebailly, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Ivan-David Nicolas, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Jean-Yves Pieri, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Gilles Raymond, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Cédric Tedesco, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Benjamin Vialard, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 8


La décision du 26 décembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) est abrogée.

Article 9


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française


Fait le 25 septembre 2019.


P. Cipriani