Arrêté du 20 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0228 du 1 octobre 2019
texte n° 35



Arrêté du 20 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1927041A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2019, M. CARBONNAUX (Antoine, Pierre, François) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial RÉGNAULT », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Plessis-Belleville (Oise).
Le retrait de M. RÉGNAULT (Patrick, Pierre, René), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial RÉGNAULT », est accepté.