Arrêté du 20 septembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0228 du 1 octobre 2019
texte n° 30



Arrêté du 20 septembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1927042A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SIMON (Ratsami, Maenthong) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BOURGUIGNON (Pauline, Caroline, Anne), épouse CASTAING, à la résidence de Paris.
Mme SIMON (Ratsami, Maenthong), est nommée notaire à la résidence de Dole (Jura), office créé.