Décret n° 2019-1005 du 27 septembre 2019 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat


JORF n°0227 du 29 septembre 2019
texte n° 44




Décret n° 2019-1005 du 27 septembre 2019 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

NOR: LOGL1920999D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/27/LOGL1920999D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/27/2019-1005/jo/texte


Publics concernés : Agence nationale de l'habitat (Anah), membres de son conseil d'administration.
Objet : prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Anah.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le conseil d'administration de l'Anah est composé de vingt-quatre membres disposant d'une voix délibérative. Ces membres sont regroupés au sein de trois collèges (Etat et ses établissements publics, élus et représentants locaux, personnalités qualifiées). Chaque membre est doté d'un suppléant. La durée du mandat de membre est de trois ans renouvelables. Le présent conseil d'administration a été installé par arrêté du 4 octobre 2016. Le mandat de ses membres doit prendre fin le 3 octobre 2019. Le décret prolonge le mandat actuel des membres du conseil d'administration jusqu'au 1er janvier 2020.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 321-1 et R. 321-4 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :


Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat est prorogé jusqu'au 1er janvier 2020.


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 septembre 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,

Julien Denormandie


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault