Arrêté du 27 septembre 2019 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi (Tarn)

JORF n°0227 du 29 septembre 2019
texte n° 33




Arrêté du 27 septembre 2019 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi (Tarn)

NOR: INTS1927792A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/27/INTS1927792A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R.331-35 à R. 331-44 et A. 331-21-2 ;
Vu le compte-rendu de la visite sur place du 24 octobre 2018 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;
Vu les propositions de la société DS Events et l'étude d'impact sonore en date du 17 septembre 2019 qui les accompagnait ;
Vu l'avis de la direction départementale des territoires du Tarn relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 en date du 21 juin 2019 ;
Vu le constat de réalisation des travaux établi par la direction départementale des territoires du Tarn en date du 10 juillet 2019 complété le 8 août 2019 ainsi que les photographies justifiant la réalisation de la main courante du restaurant Black Wood et la pose d'une bâche d'occultation sur le grillage de la piste karting ;
Vu le courrier du président de la fédération française des sports automobiles en date du 23 juillet 2019 ;
Vu le plan masse du circuit certifié conforme le 13 août 2019 par la direction départementale des territoires du Tarn ;
Vu les avis du préfet du Tarn, en date du 17 juillet 2019 et du 20 septembre 2019, relatifs à la tranquillité publique ;
Vu les avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse, en date du 6 septembre 2019 et du 26 septembre 2019,
Arrête :


Le circuit de vitesse d'Albi tel qu'il est décrit dans le plan masse annexé au présent arrêté (1) est homologué pour une durée de quatre ans, pour les karts et automobiles, à l'exception des formule 1.
L'activité motocycliste n'est pas autorisée sur le circuit.
La pratique dite « du drift » est interdite sur le circuit.
Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport figure en annexe II du présent arrêté.

Article 2


Le nombre maximum et le type de véhicules susceptibles d'être admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe III du présent arrêté.

Article 3


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en permanence en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.


Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. L'utilisation du circuit est autorisée :


- du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures ;
- les samedis et dimanches, de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, dans la limite de trois samedis et trois dimanches par mois et dans la limite globale de douze samedis et douze dimanches par an, auxquels s'ajoutent trois samedis et trois dimanches pour les associations sportives automobiles.


Le circuit ne fonctionnera pas au moins 3 week-ends durant le mois d'août.
L'exploitant rend public, au plus tard la dernière semaine du mois précédent, le planning prévisionnel des activités sur le circuit pour le mois à venir.
2. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs à 95 dBA, mesurés au niveau du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport. Pour les manifestations dûment déclarées auprès du préfet, les niveaux sonores ainsi mesurés ne doivent pas être supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations délégataires précitées.
3. Des dérogations aux dispositions visées au 1 ci-dessus ne sont possibles que dans le cadre de manifestations dûment déclarées auprès du préfet et dans la limite de :


- 20 jours par an, samedis et dimanches inclus, pour les véhicules à propulsion électrique ;
- 12 jours par an, samedis et dimanches inclus, pour les autres véhicules.


4. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées au 2 du présent article.
6. L'exploitant met en place un dispositif de mesure des niveaux sonores des véhicules en mode dynamique et exclut de la piste les véhicules mesurés à des valeurs supérieures à celles fixées par le règlement intérieur du circuit.
7. Le résultat mensuel des contrôles des émissions sonores est adressé au préfet ou à son représentant.
8. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées régulièrement par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment. Un rapport est communiqué deux fois an au préfet, sur l'activité du semestre écoulé.

Article 5


Afin de limiter l'impact sonore de l'activité du circuit, l'exploitant fera réaliser dans un délai maximum de 12 mois à compter de la publication du présent arrêté un écran anti-bruit d'une longueur minimale de 180 mètres et d'une hauteur de 4 mètres, à la limite de propriété au droit du quartier des Marannes, conformément aux conclusions de l'étude de modélisation acoustique datée du 17 septembre 2019.
Dans l'attente de la mise en service de cet écran anti-bruit, et par dérogation aux dispositions de l'article 2, le nombre maximum de véhicules de tourisme et grand tourisme, de véhicules de sport biplaces et monoplaces, de véhicules de longueur inférieure à 3,70 mètres et de puissance inférieure à 135 kW (180 ch) susceptibles d'être admis simultanément sur la piste est limité à 20, à l'exception des compétitions.
L'exploitant fera également réaliser dans un délai de douze mois à compter de la publication du présent arrêté une étude de conception et de réalisation de dispositifs adaptés servants de boucliers acoustiques pour les zones exposées au sud du circuit.

Article 6


Le préfet du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE II
    PLAN DES ZONES RÉSERVÉES AUX SPECTATEURS



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

  • Annexe


    ANNEXE III
    NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE D'ALBI (TARN)
    Piste de 3,551 kilomètres


    CATEGORIE DE VEHICULES

    NOMBRE

    AUTORISE

    En course

    Aux essais

    Voitures tourisme
    N-A-B-GT-FC-F 2000

    Vitesse

    44

    53

    Endurance (1 à 2 heures)

    50

    60

    Endurance (2 à 4 heures)

    54

    65

    Endurance (4 à 12 heures)

    61

    74

    Endurance (+ de 12 heures)

    65

    78

    Sport biplaces, monoplaces
    jusqu'à 2000 cc

    Vitesse

    35

    42

    Endurance (1 à 2 heures)

    40

    48

    Endurance (2 à 4 heures)

    43

    52

    Endurance (4 à 12 heures)

    48

    58

    Endurance (+ de 12 heures)

    52

    63

    Sport biplaces plus de 2000 cc

    Vitesse

    30

    36

    Endurance (1 à 2 heures)

    35

    42

    Endurance (2 à 4 heures)

    38

    46

    Endurance (4 à 12 heures)

    42

    51

    Endurance (+ de 12 heures)

    45

    54

    Monoplaces plus de 2000 cc

    Vitesse

    26

    32

    Voiture de longueur inférieure à 3,70 mètres
    et de puissance inférieure à 135kw (180ch)

    Vitesse

    60
    (départ lancé obligatoire)

    66

    Kart de puissance inférieure à 45 kw (60 cv)

    Vitesse

    60

    66

    Kart de puissance supérieure à 45 kw (60 cv)

    Vitesse

    60
    (départ lancé obligatoire)

    66


    VÉHICULES HISTORIQUES

    CATEGORIE DE VEHICULES

    NOMBRE

    AUTORISE

    Selon la limite d'âge fixée par les Règles Techniques et de Sécurité

    En course,
    départ arrêté
    (valeurs départ lancé)

    Aux essais,

    Voitures sport biplaces avant le 01/01/1966
    Voitures tourisme et GT

    Vitesse

    44 (49)

    53

    Endurance (1 à 6 heures)

    54 (60)

    65

    Endurance (+ de 6 heures)

    61 (68)

    74

    Voitures sport biplaces à partir du 01/01/1966
    Voitures monoplaces jusqu'à 1965
    Voitures monoplaces moins de 2 000 cm3 (hors F1) à partir du 01/01/1966

    Vitesse

    35 (42)

    42

    Endurance (1 à 6 heures)

    43 (52)

    52

    Endurance (+ de 6 heures)

    48 (58)

    58

    Voitures monoplaces plus de 2000 cm3 à partir du 01/01/1966, et F1 toute cylindrée

    26 (29)

    32


Fait le 27 septembre 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe


(1) Ce plan masse peut être consulté au ministère de l'intérieur, délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation, 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture du Tarn, place de la Préfecture, 81013 Albi Cedex.