Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JORF n°0226 du 28 septembre 2019
texte n° 88



Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR: TREL1923672V
ELI: Non disponible

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément DBO EXPERT France,
La Croix Rouge,
35530 BRECE
Dénomination
commerciale
Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES5EH Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES6EH-A Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES6EH-B Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES7EH-A
Capacité de traitement 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 7 Equivalents-Habitants
Numéro national
d'agrément
2019-008-ext01 2019-008-ext02 2019-008-ext03 2019-008-ext04
Historique Modèle extrapolé en 2019 Modèle extrapolé en 2019 Modèle extrapolé en 2019 Modèle extrapolé en 2019

Titulaire de l'agrément DBO EXPERT France,
La Croix Rouge,
35530 BRECE
Dénomination
commerciale
Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES7EH-B Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES8EH-A Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES9EH-A Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES9EH-B
Capacité de traitement 7 Equivalents-Habitants 8 Equivalents-Habitants 9 Equivalents-Habitants 9 Equivalents-Habitants
Numéro national
d'agrément
2019-008-ext05 2019-008-ext06 2019-008-ext07 2019-008-ext08
Historique Modèle extrapolé en 2019 Modèle extrapolé en 2019 Modèle extrapolé en 2019 Modèle extrapolé en 2019

Titulaire de l'agrément DBO EXPERT France,
La Croix Rouge,
35530 BRECE
Dénomination
commerciale
Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES10EH-A Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES10EH-D Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES12EH-A Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES12EH-E
Capacité de traitement 10 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants
Numéro national
d'agrément
2019-008-ext09 2019-008-ext10 2019-008-ext11 2019-008-ext12
Historique Modèle extrapolé en 2019 Modèle extrapolé en 2019 Modèle extrapolé en 2019 Modèle extrapolé en 2019

Titulaire de l'agrément DBO EXPERT France,
La Croix Rouge,
35530 BRECE
Dénomination
commerciale
Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES13EH Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES14EH-A Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES15EH-A Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES15EH-C
Capacité de traitement 13 Equivalents-Habitants 14 Equivalents-Habitants 15 Equivalents-Habitants 15 Equivalents-Habitants
Numéro national
d'agrément
2019-008-ext13 2019-008-ext14 2019-008-ext15 2019-008-ext16
Historique Modèle extrapolé en 2019 Modèle extrapolé en 2019 Modèle extrapolé en 2019 Modèle extrapolé en 2019

Titulaire de l'agrément DBO EXPERT France,
La Croix Rouge,
35530 BRECE
Dénomination
commerciale
Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES16EH Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES18EH-A Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES18EH-C Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES20EH-A
Capacité de traitement 16 Equivalents-Habitants 18 Equivalents-Habitants 18 Equivalents-Habitants 20 Equivalents-Habitants
Numéro national
d'agrément
2019-008-ext17 2019-008-ext18 2019-008-ext19 2019-008-ext20
Historique Modèle extrapolé en 2019 Modèle extrapolé en 2019 Modèle extrapolé en 2019 Modèle extrapolé en 2019

Titulaire de l'agrément DBO EXPERT France,
La Croix Rouge,
35530 BRECE
Dénomination
commerciale
Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES20EH-C
Capacité de traitement 20 Equivalents-Habitants
Numéro national
d'agrément
2019-008-ext21
Historique Modèle extrapolé en 2019

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : TREL1912688V) publié au Journal officiel du 12 juin 2019 ; édition électronique, texte n° 174.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Les guides d'utilisation (Guide de l'usager " Guide d'utilisation - Dispositif de traitement Enviro-Septic - Modèle ES 5 à 20 EH, Etanche, 49 pages, version 1.1, avril 2019 " et " Guide de mise en œuvre et d'installation - Dispositif de traitement Enviro-Septic - Modèle ES 5 à 20 EH, Etanche, 49 pages, version 1.1, avril 2019 ") sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

  • Annexe


    ANNEXE
    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS ENVIRO-SEPTIC ES MODÈLES ES5EH À ES20EH


    RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

    Références réglementaires et normatives

    Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
    Annexe ZA de la norme NF EN 12566-6

    Type de procédure

    Simplifiée selon l'annexe 3 de l'Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

    Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

    Centre Scientifique et Technique du Bâtiment


    SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS DE TRAITEMENT

    Technologie(s) de traitement

    Filtre compact à sable alimenté au fil de l'eau

    Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

    Fosse toutes eaux et filtre avec 10 à 42 conduites Advanced Enviro Septic

    Liste des principaux équipements

    - dispositif de répartition muni d'égalisateur de débit
    - pack d'étanchéité
    - piézomètre
    - évent (ventilation du filtre)
    - boîte d'échantillonnage


    La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux. Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
    Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
    Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
    L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
    Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
    Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.


    SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS - MODE ETANCHE

    Dénomination commerciale

    ES5EH

    ES6EH-A

    ES6EH-B

    ES7EH-A

    ES7EH-B

    ES8EH-A

    Capacité de traitement

    5 EH

    6 EH

    6 EH

    7 EH

    7 EH

    8 EH

    Numéro national d'agrément

    2019-008-ext01

    2019-008-ext02

    2019-008-ext03

    2019-008-ext04

    2019-008-ext05

    2019-008-ext06

    Conduites

    Nombre

    10

    12

    12

    14

    15

    16

    Forme

    Cylindrique

    Matériau

    Polyéthylène haute densité (PEHD)

    Fosse toutes eaux

    Volume utile (m3)

    ≥ 3

    ≥ 3

    ≥ 3

    ≥ 4

    ≥ 4

    ≥ 4

    Caractéristiques

    - conforme au Règlement Produits de Construction 305/2011 au regard du marquage CE selon l'annexe ZA de la norme EN 12566-1/A1
    - efficacité hydraulique inférieure ou égale à 8 g de billes (sur la 4ème valeur la plus forte de l'essai de type d'efficacité hydraulique) au sens de la norme EN 12566-1

    Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

    29

    24

    24

    28

    28

    24

    Filtre

    Nombre

    1

    1

    1

    1

    1

    1

    Hauteur utile (cm)

    70

    70

    70

    70

    70

    70

    Surface utile (m2)

    18,90

    22,05

    22,61

    25,20

    27,14

    28,35

    SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

    Hauteur maximale de remblai (terre végétale) autorisée au-dessus du filtre (cm)

    50

    Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

    Non


    SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS - MODE ETANCHE

    Dénomination commerciale

    ES9EH-A

    ES9EH-B

    ES10EH-A

    ES10EH-D

    ES12EH-A

    ES12EH-E

    Capacité de traitement

    9 EH

    9 EH

    10 EH

    10 EH

    12 EH

    12 EH

    Numéro national d'agrément

    2019-008-ext07

    2019-008-ext08

    2019-008-ext09

    2019-008-ext10

    2019-008-ext11

    2019-008-ext12

    Conduites

    Nombre

    18

    18

    20

    21

    24

    24

    Forme

    Cylindrique

    Matériau

    Polyéthylène haute densité (PEHD)

    Fosse toutes eaux

    Volume utile (m3)

    ≥ 5

    ≥ 5

    ≥ 5

    ≥ 5

    ≥ 6

    ≥ 6

    Caractéristiques

    - conforme au Règlement Produits de Construction 305/2011 au regard du marquage CE selon l'annexe ZA de la norme EN 12566-1/A1
    - efficacité hydraulique inférieure ou égale à 8 g de billes (sur la 4ème valeur la plus forte de l'essai de type d'efficacité hydraulique) au sens de la norme EN 12566-1

    Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

    27

    27

    24

    24

    24

    24

    Filtre

    Nombre

    1

    1

    1

    1

    1

    1

    Hauteur utile

    70

    70

    70

    70

    70

    70

    Surface utile (m2)

    32,06

    32,16

    35,91

    36,18

    42,49

    42,81

    SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

    Hauteur maximale de remblai (terre végétale) autorisée au-dessus du filtre (cm)

    50

    Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

    Non


    SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS - MODE ETANCHE

    Dénomination commerciale

    ES13EH

    ES14EH-A

    ES15EH-A

    ES15EH-C

    ES16EH

    ES18EH-A

    Capacité de traitement

    13 EH

    14 EH

    15 EH

    15 EH

    16 EH

    18 EH

    Numéro national d'agrément

    2019-008-ext13

    2019-008-ext14

    2019-008-ext15

    2019-008-ext16

    2019-008-ext17

    2019-008-ext18

    Conduites

    Nombre

    27

    28

    30

    30

    32

    36

    Forme

    Cylindrique

    Matériau

    Polyéthylène haute densité (PEHD)

    Fosse toutes eaux

    Volume utile (m3)

    ≥ 7

    ≥ 7

    ≥ 8

    ≥ 8

    ≥ 8

    ≥ 10

    Caractéristiques

    - conforme au Règlement Produits de Construction 305/2011 au regard du marquage CE selon l'annexe ZA de la norme EN 12566-1/A1
    - efficacité hydraulique inférieure ou égale à 8 g de billes (sur la 4ème valeur la plus forte de l'essai de type d'efficacité hydraulique) au sens de la norme EN 12566-1

    Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

    26

    24

    26

    26

    24

    27

    Filtre

    Nombre

    1

    1

    1

    1

    1

    1

    Hauteur utile

    70

    70

    70

    70

    70

    70

    Surface utile (m2)

    46,03

    49,98

    53,34

    53,37

    56,70

    64,61

    SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

    Hauteur maximale de remblai (terre végétale) autorisée au-dessus du filtre (cm)

    50

    Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

    Non


    SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS - MODE ETANCHE

    Dénomination commerciale

    ES18EH-C

    ES20EH-A

    ES20EH-C

    Capacité de traitement

    18 EH

    20 EH

    20 EH

    Numéro national d'agrément

    2019-008-ext19

    2019-008-ext20

    2019-008-ext21

    Conduites

    Nombre

    36

    40

    42

    Forme

    Cylindrique

    Matériau

    Polyéthylène haute densité (PEHD)

    Fosse toutes eaux

    Volume utile (m3)

    ≥ 10

    ≥ 10

    ≥ 10

    Caractéristiques

    - conforme au Règlement Produits de Construction 305/2011 au regard du marquage CE selon l'annexe ZA de la norme EN 12566-1 +A1
    - efficacité hydraulique inférieure ou égale à 8 g de billes (sur la 4ème valeur la plus forte de l'essai de type d'efficacité hydraulique) au sens de la norme EN 12566-1

    Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

    27

    24

    24

    Filtre

    Nombre

    1

    1

    1

    Hauteur utile

    70

    70

    70

    Surface utile (m2)

    64,32

    71,47

    71,76

    SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

    Hauteur maximale de remblai (terre végétale) autorisée au-dessus du filtre (cm)

    50

    Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

    Non