Décret du 26 septembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature)

JORF n°0226 du 28 septembre 2019
texte n° 31



Décret du 26 septembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR: JUSB1906118D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2019, Mme Françoise DORNIER, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, pour exercer les fonctions de premier juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2019.