Arrêté du 20 septembre 2019 complétant l'arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

JORF n°0226 du 28 septembre 2019
texte n° 12




Arrêté du 20 septembre 2019 complétant l'arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

NOR: ECOO1926681A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/20/ECOO1926681A/jo/texte


Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques.
Objet : complément au programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2019.
Notice : cet arrêté complète la liste des enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2019. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 ;
Vu les avis de conformité délivrés par le comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),
Arrête :

Article 1


Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2019, tel qu'approuvé par l'arrêté du 15 octobre 2018 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.

Article 2


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    ANNEXE

    PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2019

    L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).

    2. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
    2. A. - Enquête d'initiative nationale

    Démographie et questions sociales Périodicité Producteur
    Conditions de vie DEPS
    Enquête sur les pratiques culturelles (6e édition) - Extension de l'enquête à la Guyane et à Mayotte
    (anciennement dénommée Enquête sur les pratiques culturelles des Français)
    Ponctuelle

    Producteur

    Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministère de tutelle
    le cas échéant
    Deps Département des études, de la prospective et des statistiques Ministère de la culture


Fait le 20 septembre 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier