Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0225 du 27 septembre 2019
texte n° 47



Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1926904A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2019, M. LEVÉEL (Pierre, Aloïs), est nommé notaire à la résidence de Châlons-en-Champagne (Marne), office créé.