Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0225 du 27 septembre 2019
texte n° 44



Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1926873A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2019, M. GARY (Alexandre, Georges, Paul, Christian) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MAS & Associés - Les Notaires » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), suivant arrêté du 13 août 2018.