Arrêté du 20 septembre 2019 révisant les montants prévus au 1° de l'article 34 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres

JORF n°0225 du 27 septembre 2019
texte n° 9




Arrêté du 20 septembre 2019 révisant les montants prévus au 1° de l'article 34 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres

NOR: EAEA1927119A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/20/EAEA1927119A/jo/texte


Publics concernés : conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.
Objet : le présent arrêté fixe les nouveaux montants de remboursement, sur une base forfaitaire, des frais de déplacement et de séjour, des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 30 septembre 2019.
Notice : le présent arrêté procède à l'actualisation des montants annuels de remboursement, sur une base forfaitaire, des frais de déplacement et de séjour, sur présentation des pièces justificatives, engagés par les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) à l'occasion des réunions de l'AFE auxquelles ils ont effectivement participé. Ces montants sont révisés en tenant compte des nouveaux taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement à Paris, mentionnés dans l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission des personnels civils de l'Etat.
Références : le présent arrêté est pris pour l'application des articles 34 et 35 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, notamment ses articles 34 et 35 ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Arrêtent :


Le tableau n° 2 mentionné à l'article 34 et annexé au décret du 18 février 2014 susvisé figure en annexe du présent arrêté.


Le présent arrêté entrera en vigueur le 30 septembre 2019.


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    ANNEXE TABLEAU NO 2 ANNEXÉ A L'ARTICLE 36 DU DÉCRET NO 2014-144 DU 18 FÉVRIER 2014 RELATIF AUX CONSEILS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER ET À LEURS MEMBRES


    CIRCONSCRIPTIONS D'ÉLECTION,
    en qualité de conseillers consulaires,
    des conseillers à l'Assemblée
    des Français de l'étranger

    CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES

    MONTANT ANNUEL
    DU REMBOURSEMENT
    DES FRAIS DE DEPLACEMENT
    ET DE SEJOUR
    des conseillers à l'Assemblée
    des Français de l'étranger
    (en €)

    Canada ― 1re circonscription

    Vancouver, Calgary

    4184

    Canada ― 2e circonscription

    Toronto

    3842

    Canada ― 3e circonscription

    Québec

    3502

    Canada ― 4e circonscription

    Montréal, Moncton et Halifax

    3624

    Etats-Unis ― 1re circonscription

    Atlanta

    4342

    Etats-Unis ― 2e circonscription

    Boston

    3788

    Etats-Unis ― 3e circonscription

    Houston, La Nouvelle-Orléans

    3884

    Etats-Unis ― 4e circonscription

    Chicago

    3848

    Etats-Unis ― 5e circonscription

    Miami

    4256

    Etats-Unis ― 6e circonscription

    Washington

    3804

    Etats-Unis ― 7e circonscription

    Los Angeles

    4332

    Etats-Unis ― 8e circonscription

    San Francisco

    4298

    Etats-Unis ― 9e circonscription

    New York

    3726

    Argentine

    Buenos Aires

    4702

    Bolivie

    La Paz

    5094

    Brésil ― 1re circonscription (avec Suriname)

    Brasilia, Recife, Paramaribo

    4064

    Brésil ― 2e circonscription

    Rio de Janeiro

    4064

    Brésil ― 3e circonscription

    São Paulo

    4064

    Chili

    Santiago

    4936

    Colombie

    Bogotá

    4482

    Costa Rica, Honduras, Nicaragua

    San José, Tegucigalpa, Managua

    4004

    Equateur

    Quito

    4234

    Guatemala, Salvador

    Guatemala, San Salvador

    4172

    Haïti

    Port-au-Prince

    4252

    Mexique

    Mexico

    3940

    Panamá, Cuba, Jamaïque

    Panamá, La Havane, Kingston

    4264

    Paraguay

    Assomption

    4464

    Pérou

    Lima

    4512

    République dominicaine

    Saint-Domingue

    3992

    Uruguay

    Montevideo

    4226

    Venezuela, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago

    Caracas, Castries, Port d'Espagne

    4740

    Danemark

    Copenhague

    2314

    Finlande, Lituanie, Lettonie, Estonie

    Helsinki, Vilnius, Riga, Tallinn

    2336

    Irlande

    Dublin

    2200

    Norvège, Islande

    Oslo, Reykjavik

    2316

    Royaume-Uni ― 1re circonscription

    Edimbourg et Glasgow

    2236

    Royaume-Uni ― 2e circonscription

    Londres

    2236

    Suède

    Stockholm

    2348

    Belgique

    Bruxelles

    2024

    Luxembourg

    Luxembourg

    1978

    Pays-Bas

    Amsterdam

    2284

    Allemagne ― 1re circonscription

    Berlin, Hambourg

    2160

    Allemagne ― 2e circonscription

    Francfort, Düsseldorf, Sarrebruck

    2160

    Allemagne ― 3e circonscription

    Munich, Stuttgart

    2160

    Autriche, Slovaquie, Slovénie

    Vienne, Bratislava, Ljubljana

    2344

    Suisse ― 1re circonscription

    Zurich

    2062

    Suisse ― 2e circonscription

    Genève

    2062

    Arménie, Géorgie

    Erevan, Tbilissi

    2970

    Bulgarie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Albanie, Kosovo, Monténégro

    Sofia, Sarajevo, Skopje, Tirana, Pristina, Podgorica

    2390

    Croatie

    Zagreb

    2442

    Hongrie

    Budapest

    2228

    Pologne

    Varsovie, Cracovie

    2362

    République tchèque

    Prague

    2284

    Roumanie, Moldavie

    Bucarest, Chisinau

    2420

    Russie, Biélorussie

    Moscou, Saint-Pétersbourg, Ekaterinbourg, Minsk

    2808

    Serbie

    Belgrade

    2340

    Ukraine

    Kiev

    2574

    Chypre

    Nicosie

    2716

    Grèce

    Athènes, Thessalonique

    2458

    Italie ― 1re circonscription (avec Malte et Etat de la Cité du Vatican)

    Rome, Naples, La Valette, Cité du Vatican

    2252

    Italie ― 2e circonscription

    Milan, Turin et Gênes

    2252

    Monaco

    Monaco

    2262

    Turquie

    Istanbul, Ankara

    2454

    Andorre

    Andorre-la-Vieille

    2114

    Espagne ― 1re circonscription

    Barcelone

    2222

    Espagne ― 2e circonscription

    Madrid, Séville, Bilbao

    2222

    Portugal

    Lisbonne, Porto

    2348

    Algérie ― 1re circonscription

    Oran

    2584

    Algérie ― 2e circonscription

    Annaba

    2584

    Algérie ― 3e circonscription

    Alger

    2584

    Egypte

    Le Caire, Alexandrie

    2824

    Maroc ― 1re circonscription

    Tanger

    2552

    Maroc ― 2e circonscription

    Fès

    2552

    Maroc ― 3e circonscription

    Agadir

    2552

    Maroc ― 4e circonscription

    Marrakech

    2552

    Maroc ― 5e circonscription

    Rabat

    2552

    Maroc ― 6e circonscription

    Casablanca

    2552

    Tunisie, Libye

    Tunis, Tripoli

    2344

    Bénin

    Cotonou

    4056

    Burkina Faso

    Ouagadougou

    3638

    Côte d'Ivoire

    Abidjan

    3868

    Guinée

    Conakry

    3832

    Mali

    Bamako

    3590

    Mauritanie

    Nouakchott

    3742

    Niger

    Niamey

    4020

    Sénégal, Guinée-Bissau, Cap-Vert

    Dakar, Bissau, Praia

    3560

    Togo, Ghana

    Lomé, Accra

    3920

    Afrique du Sud, Mozambique, Namibie, Botswana

    Johannesburg, Le Cap, Maputo, Windhoek, Gaborone

    3962

    Angola

    Luanda

    5464

    Cameroun, Guinée équatoriale

    Douala, Yaoundé, Malabo

    3784

    Comores

    Moroni

    4976

    Congo

    Pointe-Noire, Brazzaville

    4682

    Djibouti

    Djibouti

    4064

    Ethiopie, Soudan, Soudan du Sud

    Addis-Abeba, Khartoum, Djouba

    3348

    Gabon

    Libreville, Port-Gentil

    4116

    Kenya, Ouganda, Rwanda, Burundi, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe

    Nairobi, Kampala, Kigali, Bujumbura, Dar es Salam, Lusaka, Harare

    3734

    Madagascar

    Tananarive, Diégo-Suarez, Majunga, Tamatave

    4000

    Maurice, Seychelles

    Port-Louis, Victoria

    4276

    Nigeria

    Lagos, Abuja

    4102

    République centrafricaine

    Bangui

    4318

    République démocratique du Congo

    Kinshasa

    4342

    Tchad

    Ndjamena

    4362

    Arabie saoudite ― 1re circonscription (avec Yémen)

    Djeddah, Sanaa

    3640

    Arabie saoudite ― 2e circonscription (avec Koweït)

    Riyad, Koweït

    3184

    Emirats arabes unis, Oman

    Dubaï, Abu Dhabi, Mascate

    3250

    Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizstan

    Téhéran, Islamabad, Karachi, Kaboul, Bakou, Achgabat, Astana, Almaty, Douchanbe, Tachkent

    3064

    Jordanie, Irak

    Amman, Bagdad, Erbil

    3098

    Liban, Syrie

    Beyrouth, Damas

    3000

    Qatar, Bahreïn

    Doha, Manama

    3532

    Israël et Territoires palestiniens ― 1re circonscription

    Jérusalem

    2774

    Israël et Territoires palestiniens ― 2e circonscription

    Tel-Aviv, Haïfa

    2900

    Australie, Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée

    Sydney, Canberra, Suva, Port Moresby

    5662

    Cambodge

    Phnom Penh

    4294

    Chine ― 1re circonscription

    Canton, Wuhan, Chengdu

    3828

    Chine ― 2e circonscription (avec Mongolie et Corée du Nord)

    Pékin, Shenyang, Oulan-Bator, Pyongyang

    3688

    Chine ― 3e circonscription

    Hong Kong et Macao

    3622

    Chine ― 4e circonscription

    Shanghai

    3752

    Corée du Sud, Taïwan

    Séoul, Taipei

    4080

    Inde ― 1re circonscription (avec Bangladesh, Népal, Sri Lanka)

    New Delhi, Bangalore, Bombay, Calcutta, Dacca, Katmandou, Colombo

    3326

    Inde ― 2e circonscription

    Pondichéry et Chennai

    3266

    Indonésie

    Jakarta

    4132

    Japon

    Tokyo, Kyoto

    4332

    Laos

    Vientiane

    4272

    Malaisie, Brunei

    Kuala Lumpur, Bandar Seri Begawan

    3844

    Nouvelle-Zélande

    Wellington

    4860

    Philippines

    Manille

    4160

    Singapour

    Singapour

    4120

    Thaïlande, Birmanie

    Bangkok, Rangoun

    3880

    Vanuatu

    Port-Vila

    6938

    Vietnam

    Hô Chi Minh-Ville, Hanoi

    3752


Fait le 20 septembre 2019.


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

H. Duchene


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

M. Larhant