LOI n° 2019-984 du 26 septembre 2019 autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part


JORF n°0225 du 27 septembre 2019
texte n° 3




LOI n° 2019-984 du 26 septembre 2019 autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (1)

NOR: EAEJ1822983L
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/9/26/EAEJ1822983L/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/9/26/2019-984/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique


Est autorisée la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 26 septembre 2019.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-984.

Sénat :

Projet de loi n° 158 (2018-2019) ;

Rapport de M. René Danesi, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 295 (2018-2019) ;

Texte de la commission n° 296 (2018-2019) ;

Discussion et adoption (procédure examen simplifié) le 14 février 2019 (TA n° 63, 2018-2019).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1689 ;

Rapport de Mme Nicole Trisse, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2020 ;

Discussion et adoption le 18 septembre 2019 (TA n° 334).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.