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JORF n°0224 du 26 septembre 2019
texte n° 71



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NOR: INPS1927620X
ELI: Non disponible


Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2018-2019


Rectificatif au document enregistré à la présidence du Sénat le lundi 5 août 2019


N° 704 rect. (2018-2019) Proposition de loi présentée par Mme Sophie JOISSAINS, M. Michel CANEVET, Mme Sylvie VERMEILLET, MM. Olivier HENNO, Alain JOYANDET, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Jean-Pierre GRAND et Henri LEROY, visant à revenir sur le transfert obligatoire de la compétence voirie des communes vers la métropole d'Aix-Marseille-Provence, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 24 septembre 2019
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission


N° 737 (2018-2019) Rapport fait par MM. Michel LAUGIER, sénateur et Laurent GARCIA, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse.
N° 738 (2018-2019) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse.


Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 25 septembre
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission


N° 741 (2018-2019) Rapport fait par M. François BONHOMME au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi (n° 23, 2018-2019).
N° 742 (2018-2019) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi.


Dépôt de rapports d'information


N° 739 (2018-2019) Rapport d'information fait par M. Jean Pierre VOGEL au nom de la commission des finances, sur la lutte contre les feux de forêts.
N° 740 (2018-2019) Rapport d'information fait par M. Jean-François RAPIN au nom de la commission des finances, sur la mobilisation des financements régionaux en faveur de la recherche.
N° 743 (2018-2019) Rapport d'information fait par M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN au nom de la commission des finances, sur l'inspection du travail.
N° 744 (2018-2019) Rapport d'information fait par M. Guillaume GONTARD au nom de la mission d'information sur la gratuité des transports.
N° 745 (2018-2019) Rapport d'information fait par Mme Colette MÉLOT au nom de la mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France.