Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0224 du 26 septembre 2019
texte n° 27



Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1926662A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GUILBERT (Nicolas, Gérard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Géraldine LEPRINCE-DURAND et Thibaud HENNEGRAVE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Flers (Orne).
M. GUILBERT (Nicolas, Gérard) est nommé notaire à la résidence d'Alençon (Orne), en remplacement de M. GONZALEZ (Jérome, Stéphane, Cyril), démissionnaire.