Arrêté du 17 septembre 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard)

JORF n°0224 du 26 septembre 2019
texte n° 11




Arrêté du 17 septembre 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard)

NOR: TREA1924599A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/17/TREA1924599A/jo/texte


Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, en date du 17 septembre 2019, est approuvé, en application des dispositions des articles L. 6351-1 du code des transports et R. 242-1 du code de l'aviation civile, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard) ; les servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Bellegarde, Bouillargues, Caissargues, Fourques, Garons, Générac, Manduel, Marguerittes, Milhaud, Nîmes, Poulx, Rodilhan, Saint-Gilles, Sainte-Anastasie, dans le département du Gard (30) ; Arles, dans le département des Bouches-du-Rhône (13).
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement est caractérisé par les documents annexés à l'arrêté susmentionné : un plan d'ensemble n° PSA/STAC/ACE/LFTW/PLAN D'ENSMBLE/25/1 à l'échelle 1/25 000, un plan de détails n° PSA/STAC/ACE/LFTW/PLAN DE DETAILS/10/1 à l'échelle 1/10 000, un plan des surfaces OFZ (seuil 18) n° PSA/STAC/ACE/LFTW/OFZ18/10/1 à l'échelle 1/10 000, un plan des surfaces OFZ (seuil 36) n° PSA/STAC/ACE/LFTW/OFZ36/10/1 à l'échelle 1/10 000, un plan des surfaces OCS n° PSA/STAC/ACE/LFTW/OCS/25/1 à l'échelle 1/25°000 et une note annexe (1).
L'arrêté du 27 novembre 1967 approuvant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard) est abrogé.


(1) Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nîmes-Garons (les plans et la note annexe) est tenu à la disposition du public, aux jours et heures d'ouverture habituels, dans la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.