Arrêté du 17 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0223 du 25 septembre 2019
texte n° 62



Arrêté du 17 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1926611A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2019, M. BUIRETTE (Nicolas, Christian), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bertrand BONIFACE et Vanessa VANCAEYZEELE, notaires associés » à la résidence de Dunkerque (Nord), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL Vincent DELECROIX, notaire associé » à la résidence de Bourbourg (Nord).