Arrêté du 17 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0223 du 25 septembre 2019
texte n° 57



Arrêté du 17 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1926597A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2019, Mme BERTAGNA (Cécilia, Catherine, Marine), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Sophie MARCHIO et Frédéric BERTAGNA, notaires associés » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BERTAGNA (Frédéric, Roland, Pierre) à la résidence de Beausoleil (Alpes-Maritimes).