Arrêté du 17 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0223 du 25 septembre 2019
texte n° 56



Arrêté du 17 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1926594A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2019, Mme RABANEL (Audrey, Noellie, Fernande) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François LAMAIGNERE et Pierre BRUN, notaires associés » à la résidence de Salles (Gironde).