Arrêté du 17 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0223 du 25 septembre 2019
texte n° 52



Arrêté du 17 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1926580A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2019, M. BAZIN de JESSEY (Charles, Marie, Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Cyrille PÉNARD, notaire associé » à la résidence de Vallet (Loire-Atlantique).