Arrêté du 18 septembre 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0222 du 24 septembre 2019
texte n° 24



Arrêté du 18 septembre 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1926688A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 septembre 2019, Mme Hameau (Manon), première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2020.
A la même date, Mme Hameau (Manon) est affectée à la cour administrative d'appel de Versailles.