Arrêté du 16 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0222 du 24 septembre 2019
texte n° 23



Arrêté du 16 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1926459A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2019, la démission de M. FAUCHER (Martial, Charles, Henri, Albert), notaire à la résidence de Bessines (Deux-Sèvres), est acceptée.
La société civile professionnelle « Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES et Jean-Christophe ANDRÉ, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), est nommée notaire à la résidence de Bessines (Deux-Sèvres), en remplacement de M. FAUCHER (Martial, Charles, Henri, Albert).
M. FAUCHER (Martial, Charles, Henri, Albert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES et Jean-Christophe ANDRÉ, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bessines (Deux-Sèvres).
Mme ROUSSEAU (Pauline, Marie, Emilie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES et Jean-Christophe ANDRÉ, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).
Le retrait de M. ANDRÉ (Jean-Christophe, Sébastien, Guillaume, Cédric), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES et Jean-Christophe ANDRÉ, notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES et Jean-Christophe ANDRÉ, notaires associés » est ainsi modifiée : « Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES, Martial FAUCHER et Pauline ROUSSEAU, Notaires associés ».