Arrêté du 16 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0222 du 24 septembre 2019
texte n° 15



Arrêté du 16 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1926446A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2019, le retrait de M. BIANCHI (Patrick, Gérard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « AIX-JUR'ISTRES », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est accepté.