Arrêté du 16 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0222 du 24 septembre 2019
texte n° 13



Arrêté du 16 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1926442A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SIX (Eva, Mathilde), épouse DERDLIAN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe CASTILLON, Guillaume DEVRED et Magali EZANNO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Chambéry (Savoie).
Mme SIX (Eva, Mathilde), épouse DERDLIAN, et M. BRUNET (Maxime, Patrick) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Christophe CASTILLON, Guillaume DEVRED et Magali EZANNO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ». Par suite du décès du M. CASTILLON (Christophe, Jean-Marie), la dénomination sociale de la société civile professionnelle « Christophe CASTILLON, Guillaume DEVRED et Magali EZANNO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Guillaume DEVRED, Magali EZANNO, Eva SIX et Maxime BRUNET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».