Arrêté du 16 septembre 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0222 du 24 septembre 2019
texte n° 12



Arrêté du 16 septembre 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1926435A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2019, il est mis fin aux fonctions de M. CAHEN (Julien, Elie), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C notaires » à la résidence de Paris.
M. CAHEN (Julien, Elie) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « C&C notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.