Arrêté du 16 septembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0222 du 24 septembre 2019
texte n° 11



Arrêté du 16 septembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1926432A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2019, le retrait de M. HAUTEBAS (Jean-Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel Hautebas, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avon (Seine-et-Marne), est accepté.
Par suite du retrait de M. HAUTEBAS (Jean-Michel), la société civile professionnelle « Jean-Michel Hautebas, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La démission de Mme DELFOUR (Virginie), épouse DUFLOS, notaire à la résidence de Thomery (Seine-et-Marne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HD Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Thomery (Seine-et-Marne), en remplacement de Mme DELFOUR (Virginie), épouse DUFLOS, et à la résidence d'Avon (Seine-et-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Michel Hautebas, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme DELFOUR (Virginie), épouse DUFLOS, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HD Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence Thomery (Seine-et-Marne).
M. HAUTEBAS (Jean-Michel), est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HD Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Avon (Seine-et-Marne).