Arrêté du 16 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0222 du 24 septembre 2019
texte n° 10



Arrêté du 16 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1926426A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2019 :
La démission de Mme DOUILLET (Isabelle, Céline, Virginie), épouse GUYON, notaire à la résidence d'Acigné (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
La société civile professionnelle « Laurent BERNADAC, Nathalie ROBERT et Sébastien MIET, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), est nommée notaire à la résidence d'Acigné (Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mme DOUILLET (Isabelle, Céline, Virginie), épouse GUYON.
Mme DOUILLET (Isabelle, Céline, Virginie), épouse GUYON, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Laurent BERNADAC, Nathalie ROBERT et Sébastien MIET, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Acigné (Ille-et-Vilaine).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Laurent BERNADAC, Nathalie ROBERT et Sébastien MIET, notaires associés » est ainsi modifiée : « Laurent BERNADAC, Nathalie ROBERT, Sébastien MIET et Isabelle DOUILLET-GUYON, notaires associés ».