Décret du 20 septembre 2019 portant nomination (magistrature)

JORF n°0221 du 22 septembre 2019
texte n° 33



Décret du 20 septembre 2019 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1920099D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 16 juillet 2019 et du 17 juillet 2019, sont nommés, à compter du 12 novembre 2019 :


Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny


Juge : Mme Sandra MITTERRAND.


Tribunal de grande instance de Créteil


Substitute du procureur de la République : Mme Marie DUBARRY de LASSALLE.


Tribunal de grande instance d'Evry


Substitut du procureur de la République : M. Rémy BLONDEL.


Tribunal de grande instance de Meaux


Juge : M. Guillaume LESPIAUCQ.


Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans


Substitute du procureur de la République : Mme Rodène VAILLANT.


Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul


Juge : Mme Jessica de POURCQ.


Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance Coutances


Juge : Mme Anna ROLLAND.


Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance du Chalon-sur-Saône


Juge : M. Vincent CANO.


Cour d'appel de Limoges


Substitute placée auprès du procureur général : Mme Caroline DELISLE.


Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville


Substitute du procureur de la République : Mme Marie-Pierre CHÂTEAUVIEUX.


Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Substitute du procureur de la République : Mme Pauline BELVAL.


Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins


Juge : Mme Alexandra VILLEGAS.


Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix


Substitute du procureur de la République : Mme Amélie ROBIN.