Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0220 du 21 septembre 2019
texte n° 56



Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1926371A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. TOURAINE (François-Xavier, Sylvain) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CASTAGNOU (Claude), épouse SIROT, à la résidence de Saint-Amand-Montrond (Cher).
La démission de Mme CASTAGNOU (Claude), épouse SIROT, notaire à la résidence de Saint-Amand-Montrond (Cher) est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « François-Xavier TOURAINE, Notaire » est nommée notaire à la résidence de Saint-Amand-Montrond (Cher), en remplacement de Mme CASTAGNOU (Claude), épouse SIROT.
M. TOURAINE (François-Xavier, Sylvain) est nommé notaire associé.