Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0220 du 21 septembre 2019
texte n° 54



Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1926361A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2019 :
La démission de M. DESBANCS (Willy, Hubert), notaire à la résidence de Rives de l'Yon (Vendée), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Willy DESBANCS et Emmanuelle LESPRIT, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rives de l'Yon (Vendée), en remplacement de M. DESBANCS (Willy, Hubert).
M. DESBANCS (Willy, Hubert) et Mme LESPRIT (Emmanuelle, Yolande, Michelle), épouse DESBANCS, sont nommés notaires associés.