Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0220 du 21 septembre 2019
texte n° 53



Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1926358A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MAHÉ (Dominique, Christelle, Marie-Claude), épouse BOUYSSOU, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PARIS SUD NOTAIRES » à la résidence de Bures-sur-Yvette (Essonne).
Mme MAHÉ (Dominique, Christelle, Marie-Claude), épouse BOUYSSOU, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PARIS SUD NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bures-sur-Yvette (Essonne).
Le retrait de Mme GOLDSMITH (Maureen, Françoise, Jessica), épouse MAUPIN, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PARIS SUD NOTAIRES », est accepté.