Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0220 du 21 septembre 2019
texte n° 52



Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1926356A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2019, Mme MOMBOISSE (Laurence, Marie, Paule), épouse CHATONNIER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « B&B Notaires » à la résidence d'Aurillac (Cantal), suivant arrêté du 5 novembre 1976.