Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0220 du 21 septembre 2019
texte n° 51



Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1926351A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2019, M. HUMBERT (Nicolas, Jean-Luc, Marie), huissier de justice à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office d'huissier de justice à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise) dont était titulaire M. HUMBERT (Nicolas, Jean-Luc, Marie), est supprimé.